À propos de notre robot

Nous collectons des données publiques d’urbanisme auprès des autorités listées ci-dessous, dans 10 pays. Cette page explique exactement ce que nous faisons, afin que chacune d’elles puisse le constater sans avoir à le demander. La Belgique n’est couverte que par l’une de ses régions, la Flandre, qui figure ci-dessous sous ce nom.

Identité

Notre collecteur envoie ce user agent :

Mozilla/5.0 (compatible; PlanningIntelligence/0.1; +contact@planningintel.com)

Une seule identité pour tous les pays. Nous ne nous présentons pas comme un navigateur et nous n’utilisons pas un nom qui pourrait être confondu avec le robot d’une autre organisation.

Ce que nous récupérons, par pays

Lituanie

Publié par Valstybinė teritorijų planavimo ir statybos inspekcija (VTPSI).

• Infostatyba — galiojantys projektai (data.gov.lt) — CC-BY-4.0, mis à jour irrégulier — document le plus récent au 01-04-2025 lors de la lecture
  https://get.data.gov.lt/datasets/gov/vtpsi/galiojantys_projektai/GaliojantisProjektas

Pays-Bas

Publié par Gemeenteblad — officiële bekendmakingen van de Nederlandse gemeenten.

• Officiële bekendmakingen — Gemeenteblad (SRU) — Public domain (Auteurswet art. 11), mis à jour en continu
  https://repository.overheid.nl/sru

Lettonie

Publié par Būvniecības valsts kontroles birojs (Building State Control Office).

• BIS — Būvniecības lietu saraksts (construction cases) — CC0-1.0, mis à jour quotidien (observé le 19-08-2026) — instantané conservé, pas un flux courant
  https://data.gov.lv/dati/lv/dataset/buvniecibas-lietu-saraksts
• BIS — Būvniecības lietu objekti (case objects) — CC0-1.0, mis à jour quotidien (observé le 19-08-2026) — instantané conservé, pas un flux courant
  https://data.gov.lv/dati/lv/dataset/buvniecibas-lietu-objekti
• BIS — Mājas lietu remontdarbi + Mājas lietas + Dzīvojamo māju pārvaldnieku saraksts — CC0-1.0, mis à jour quotidien (observé le 19-08-2026) — instantané conservé, pas un flux courant
  https://data.gov.lv/dati/lv/dataset/dzivojamo-maju-parvaldnieku-saraksts
• BIS — Būvspeciālistu reģistrs (certified specialists, and the cases each has worked on) — Public register, Cabinet regulation 298177 s35.4, mis à jour énuméré une fois, rafraîchi périodiquement à raison d’une requête toutes les 2 secondes
  https://bis.gov.lv/bisp/lv/specialist_certificates

Allemagne

Publié par TED — Tenders Electronic Daily, Office des publications de l’Union européenne.

• TED notices API v3 - documentation (CPV 45000000, organisation-country-buyer DEU) — CC BY 4.0, mis à jour en continu
  https://docs.ted.europa.eu/api/latest/index.html
• NUTS 2024 classification, Europe-wide attribute table (GISCO) — CC BY 4.0, mis à jour chaque année
  https://gisco-services.ec.europa.eu/distribution/v2/nuts/csv/NUTS_AT_2024.csv

Espagne

Publié par Plataforma de Contratación del Sector Público (Ministerio de Hacienda).

• PLACSP - Licitaciones publicadas en la Plataforma, excluyendo los contratos menores (sindicación ATOM, archivos mensuales) — Reuse under Real Decreto 1495/2011 (datos.gob.es general conditions) - "Origen de los datos: Ministerio de Hacienda", mis à jour daily
  https://www.hacienda.gob.es/es-ES/GobiernoAbierto/Datos%20Abiertos/Paginas/LicitacionesContratante.aspx
• INE - Relación de municipios y códigos por provincias (diccionario26.xlsx) — Reuse under Real Decreto 1495/2011 (datos.gob.es general conditions) - "Origen de los datos: Ministerio de Hacienda", mis à jour chaque année
  https://www.ine.es/daco/daco42/codmun/diccionario26.xlsx
• NUTS 2024 label points (GISCO) — Reuse under Real Decreto 1495/2011 (datos.gob.es general conditions) - "Origen de los datos: Ministerio de Hacienda", mis à jour chaque année
  https://gisco-services.ec.europa.eu/distribution/v2/nuts/geojson/NUTS_LB_2024_4326_LEVL_3.geojson

Flandre

Publié par Departement Omgeving, Vlaanderen.

• Omgevingsloket (WFS lu:lu_omv_gd_v2) - dataset catalogue — Modellicentie Gratis Hergebruik, mis à jour en continu
  https://metadata.vlaanderen.be/srv/dut/catalog.search#/metadata/34dcadb1-2f82-5a76-a578-f1f7020008cd
• VRBG Refgem (NIS) — Modellicentie Gratis Hergebruik, mis à jour chaque année
  https://geo.api.vlaanderen.be/VRBG/wfs

Malte

Publié par Planning Authority (PA).

• ArcGIS MapServer — case polygons — robots: Allow, search=yes, use=reference, ai-train=no, mis à jour en continu
  https://mapserver.pa.org.mt/hosting/rest/services
• PlanningMT mobile API — CaseInfoProvider — public, undocumented terms, mis à jour en continu
  https://mobileapp.pa.org.mt/CaseInfoProvider.pa
• Government Gazette PA notices — official publication, mis à jour chaque semaine
  https://www.gov.mt/en/Government/DOI/Government Gazette/pa/Documents/

Pologne

Publié par GUNB — Główny Urząd Nadzoru Budowlanego.

• RWDZ — Rejestr Wniosków, Decyzji i Zgłoszeń w sprawach budowlanych — CC0 1.0 (public domain), mis à jour chaque semaine
  https://wyszukiwarka.gunb.gov.pl/pliki_pobranie/rwdz.xml

Irlande

Publié par Department of Housing, Local Government and Heritage.

• National Planning Applications (ArcGIS FeatureServer) — CC-BY-4.0, mis à jour en continu
  https://services.arcgis.com/NzlPQPKn5QF9v2US/arcgis/rest/services/IrishPlanningApplications/FeatureServer/1

France

Publié par SDES — Ministère de la Transition écologique.

• Sitadel — liste des permis de construire — Licence Ouverte 2.0, mis à jour chaque mois
  https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme

Ce que nous ne faisons délibérément pas

• Nous ne récupérons pas le site www.pa.org.mt, protégé par une gestion anti-robots, et nous ne cherchons pas à la contourner. Nous lisons bien l’API publique d’information sur les dossiers de la Planning Authority — le backend documenté et non authentifié de l’application mobile de l’autorité elle-même — avec au minimum 2,5 secondes entre deux requêtes, en ralentissant automatiquement dès que le service signale qu’il est chargé.
• Nous n’accédons à rien qui se trouve derrière une authentification — un eID, un compte ou un portail qui nous demande de nous inscrire.
• Nous ne moissonnons pas en masse les pages de dossier. Lorsqu’un abonné demande qui se trouve derrière un permis précis, nous récupérons cette seule page publique pour lui — la requête qu’une personne ferait de toute façon à la main — et nous conservons la réponse afin qu’elle ne soit jamais récupérée deux fois.
• Nous n’utilisons pas ces données pour entraîner des modèles d’IA, et nous respectons les signaux de contenu qui nous le demandent.
• Nous ne conservons pas les données personnelles des particuliers : elles sont écartées à l’entrée des données dans nos systèmes, et non masquées après coup — et nous honorons les demandes d’effacement de façon permanente. Voir la confidentialité.

Avec quelle courtoisie

• Une requête à la fois — jamais en parallèle.
• Au moins 1,2 seconde entre deux requêtes.
• Attente exponentielle à la moindre erreur, et nous arrêtons plutôt que d’insister.
• Une actualisation complète tient en quelques requêtes : nous paginons par 2 000 enregistrements.
• Lorsqu’une source propose un fichier en bloc, nous prenons le fichier plutôt que de paginer une API — c’est une seule requête au lieu de milliers, et c’est ce que le publieur a prévu.

Demandez-nous d’arrêter

Écrivez à contact@planningintel.com et nous arrêterons. Sans discuter, sans délai.