Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-10-13.

Données d’urbanisme

Ce site publie des références de dossiers, des types de dossiers, des dates, des descriptions de travaux projetés et des décisions, ainsi que des périmètres et des surfaces de terrain lorsqu’un registre les publie — ce que tous ne font pas. Lorsqu’un produit les couvre, il publie aussi des avis de marchés de travaux publics et des subventions publiques attribuées. Toutes ces données proviennent des registres officiels de chaque pays que nous couvrons. La page méthode de chaque pays nomme ses propres sources, son éditeur et sa licence.

Nous ne collectons pas le nom des particuliers

Nous ne collectons pas le nom des particuliers qui demandent un permis de construire. Lorsqu’une demande émane d’une société, d’une institution ou d’une autre organisation, nous enregistrons l’organisation. Lorsqu’elle émane d’un particulier, son nom et son adresse sont écartés au moment où nous traitons l’avis et ne sont jamais conservés.

C’est un choix de conception délibéré, pas un réglage d’affichage. L’information est écartée au moment où nous traitons chaque avis : elle n’est donc ni dans notre base de données, ni dans notre index de recherche, ni dans nos sauvegardes. Nous conservons seulement un indicateur signalant qu’une demande émane d’un particulier plutôt que d’une organisation, afin de pouvoir les compter sans savoir qui ils sont.

Une exception, et pour Malte seulement : nous conservons les documents sources originaux de l’autorité – les PDF du Government Gazette et la fiche de l’autorité d’urbanisme pour chaque dossier – exactement tels que publiés, afin que nos chiffres puissent être vérifiés. Ils peuvent contenir des noms de particuliers ; ces noms ne sont jamais copiés dans notre base de données, notre index de recherche ni sur aucune page.

Organisations

Lorsqu’un demandeur est une société, une institution ou une autre organisation, nous l’enregistrons et le publions. Les informations sur une organisation agissant commercialement dans une procédure d’urbanisme publique ne sont pas, en règle générale, des données personnelles. Lorsque le nom d’une organisation comporte le nom d’une personne, nous le traitons sur la base de l’intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) — la transparence de la construction publique et la fourniture d’un service d’information aux entreprises.

Lorsqu’un registre les mentionne, les architectes, concepteurs et autres professionnels agréés sont nommés aux abonnés connectés, car un professionnel agréé agissant dans une procédure publique d’urbanisme ou de marché public n’est pas un particulier. Leurs noms ne sont pas publiés sur le web ouvert. Les particuliers qui déposent en leur nom propre sont écartés au moment du traitement et ne sont jamais enregistrés dans notre base de données, notre index de recherche ou nos sauvegardes.

Les adresses des diagnostics de performance énergétique (DPE) proviennent du registre public de l’ADEME. Aucun nom de propriétaire n’est jamais affiché, et l’adresse complète n’est montrée qu’aux abonnés ; les autres lecteurs voient la rue et la commune.

Votre adresse e-mail

Lorsque vous nous demandez un lead d’exemple ou plus d’informations, ou créez un compte, nous conservons votre adresse e-mail et votre demande. Nous l’utilisons pour vous envoyer ce que vous avez demandé, vous connecter, et facturer et fournir un abonnement. Notre prestataire d’envoi d’e-mails et notre prestataire de paiement la traitent uniquement à ces fins. Nous ne la vendons jamais, et nous ne vous envoyons jamais rien que vous n’ayez demandé. Nous la supprimons dès que vous nous le demandez par e-mail.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@planningintel.com. Nous nous efforçons de répondre sous 30 jours.

Si une fiche de ce site vous concerne et que vous souhaitez la faire retirer, dites-le-nous. Nous tenons une liste d’exclusion : une fiche retirée sur demande le reste, même après actualisation de nos données auprès des registres publics.

Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données de votre propre pays, ou le Commissaire maltais à l’information et à la protection des données (IDPC), où nous sommes établis.

Mesure d’audience et publicité

Nous utilisons Google Analytics pour compter les visites et Google Ads pour savoir si une annonce a mené à un abonnement. Les deux restent désactivés tant que vous n’avez pas accepté : avant cela, ils n’enregistrent rien sur votre appareil et n’envoient aucun identifiant. Si vous acceptez, quatre cookies sont déposés — deux pour Google Analytics (_ga et _ga_N97BJYYF65) afin de reconnaître une visite de retour, un pour Google Ads (_gcl_au) afin de relier un abonnement à l’annonce qui vous a amené, et notre propre pi-consent, qui enregistre votre réponse pour que nous cessions de vous la demander. Vous pouvez changer d’avis à tout moment depuis le lien en bas de chaque page. Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour vous suivre sur d’autres sites.

Comment les pages sont utilisées

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