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Permis de construire et chantiers à Appenans

12 permis de construire

Un vrai permis, coordonnées cachées

Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif (14 m²). Terrain de 437 m²

Où

Appenans

Mois

2024-12

Corps de métier

Terrassement & démolition, Maçonnerie & gros œuvre +4

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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2025-03-18.

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Ce qui est construit	Décision	Date	Référence
Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 113 m² de surface de plancher d’habitation…	ACCORDÉ	Décidé 2025-03-18	Pas encore dans un abonnement
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif…	ACCORDÉ	Décidé 2024-12-20	Inclus dans France · travaux publics

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Les plus récents

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Hors des abonnements en vente : 8 autres dossiers présentés sur cette page

Ce qui est construit	Décision	Date	Référence
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — commerce (20 m²)	ACCORDÉ	Décidé 2023-12-15	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 149 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 829 m²	ACCORDÉ	Décidé 2020-11-06	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (7 m²)	ACCORDÉ	Décidé 2020-05-19	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 138 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 066 m²	ACCORDÉ	Décidé 2019-07-09	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 174 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 233 m²	ACCORDÉ	Décidé 2018-12-20	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 208 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 197 m²	ACCORDÉ	Décidé 2016-10-11	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — commerce (251 m²), bureaux (14 m²). Terrain de 2 412 m²	ACCORDÉ	Décidé 2016-04-28	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 104 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 700 m²	ACCORDÉ	Décidé 2015-08-25	[hors des abonnements en vente]

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