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Arcy-Sainte-Restitue
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Hors des abonnements en vente : 18 autres dossiers présentés sur cette page
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 2 logements, 182 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 880 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-10-21 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 49 m² de surface de plancher… | ACCORDÉ | Décidé 2024-01-20 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 115 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 751 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-12-12 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (1 950 m²). Terrain de 46 685 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-10-24 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — habitation (65 m²). Terrain de 392 m² | ANNULÉ | Décidé 2016-12-05 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 112 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 400 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-08-01 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (surélévation) — 2 logements, 137 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2015-04-15 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 97 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 780 m² | ACCORDÉ | Décidé 2015-03-16 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 42 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 183 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-05-12 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 79 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 935 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-02-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 81 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 837 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-12-31 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 56 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 784 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-09-15 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 211 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 884 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-09-14 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 100 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 831 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-09-14 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 122 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 164 m² | ANNULÉ | Décidé 2013-07-20 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 123 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 164 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-06-29 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 215 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 780 m² | ANNULÉ | Décidé 2013-06-15 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (39 m²). Terrain de 13 693 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-03-08 | [hors des abonnements en vente] |