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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-01-31.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 133 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 324 m² | ACCORDÉ | Décidé 2026-01-31 | Pas encore dans un abonnement |
| Construction neuve — 1 logement, 71 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 742 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-10-02 | Pas encore dans un abonnement |
| Construction neuve — bureaux (158 m²). Terrain de 1 283 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-07-19 | Inclus dans France · travaux publics |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (surélévation) — 1 logement, 144 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2024-02-14 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension) — 2 logements, 140 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2021-09-01 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 84 m² de surface de plancher… | ACCORDÉ | Décidé 2021-06-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 99 m² de surface de plancher d’habitation | ACCORDÉ | Décidé 2020-05-21 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — hébergement hôtelier (33 m²), commerce… | ACCORDÉ | Décidé 2019-09-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 127 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 795 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-05-10 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (1 103 m²). Terrain de 78 475 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-04-01 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 104 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 854 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-12-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 72 m² de surface de plancher… | ACCORDÉ | Décidé 2018-12-03 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 113 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 532 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-10-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 132 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 3 060 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-10-07 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (1 795 m²). Terrain de 91 703 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-09-24 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension) — hébergement hôtelier (476 m²), commerce (476 m²). Terrain de… | ACCORDÉ | Décidé 2018-07-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 133 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 400 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-10-21 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 146 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 617 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-06-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 82 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 318 m² | ACCORDÉ | Décidé 2015-11-06 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 98 m² de surface de plancher… | ACCORDÉ | Décidé 2015-07-22 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (70 m²). Terrain de 136 870 m² | ACCORDÉ | Décidé 2015-01-04 | [hors des abonnements en vente] |
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