France › Secteurs › Bourg-et-Comin
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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2025-07-21.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (1 100 m²). Terrain de 2 727 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-07-21 | Inclus dans France · travaux publics |
| Construction neuve — 1 logement, 127 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 281 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-06-12 | Pas encore dans un abonnement |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 87 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 879 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-06-27 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 91 m² de surface de plancher… | ANNULÉ | Décidé 2022-02-01 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 141 m² de surface de plancher d’habitation | ACCORDÉ | Décidé 2021-07-16 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 112 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 872 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-01-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (4 367 m²). Terrain de 8 951 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-11-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 112 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 732 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-09-24 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 91 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 805 m² | ANNULÉ | Décidé 2018-08-27 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 120 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 872 m² | ANNULÉ | Décidé 2018-07-18 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 143 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 780 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-09-18 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 124 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 800 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-07-06 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 101 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 064 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-07-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 145 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2014-10-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 112 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 531 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-07-07 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 92 m² de surface de plancher d’habitation | ACCORDÉ | Décidé 2013-09-16 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 2 logements, 213 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 4 579 m² | ANNULÉ | Décidé 2013-01-17 | [hors des abonnements en vente] |
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