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Permis de construire et chantiers à Bournand

53 permis de construire

Un vrai permis, coordonnées cachées

Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — services publics ou d’intérêt collectif (122 m²). Terrain de 250 m²

Où

Bournand

Mois

2023-10

Corps de métier

Maçonnerie & gros œuvre, Aluminium & vitrage +3

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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-04-23.

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Ce qui est construit	Décision	Date	Référence
Construction neuve — 1 logement, 38 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 300 m²	ACCORDÉ	Décidé 2026-04-23	Pas encore dans un abonnement
Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (8 m²). Terrain de 19 866 m²	ACCORDÉ	Décidé 2026-02-27	Pas encore dans un abonnement
Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — services publics ou d’intérêt collectif…	ACCORDÉ	Décidé 2023-10-12	Inclus dans France · travaux publics

Inclus dans les abonnements en vente : 4 sur 53

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Les plus récents

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Hors des abonnements en vente : 24 autres dossiers présentés sur cette page

Ce qui est construit	Décision	Date	Référence
Construction neuve — bâtiments agricoles (344 m²). Terrain de 19 866 m²	ACCORDÉ	Décidé 2025-08-26	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 108 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 500 m²	ACCORDÉ	Décidé 2025-05-19	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension) — habitation (247 m²), bâtiments agricoles (174 m²). Terrain…	ACCORDÉ	Décidé 2025-04-08	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 134 m² de surface de plancher d’habitation…	ACCORDÉ	Décidé 2024-07-01	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension) — habitation (119 m²), hébergement hôtelier (15 m²), commerce…	ACCORDÉ	Décidé 2024-06-19	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — commerce (40 m²)	ACCORDÉ	Décidé 2023-08-30	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 101 m² de surface de…	ACCORDÉ	Décidé 2021-07-26	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 47 m² de surface de plancher d’habitation…	ACCORDÉ	Décidé 2020-11-20	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 123 m² de surface de plancher d’habitation	ACCORDÉ	Décidé 2020-10-12	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (477 m²). Terrain de 27 825 m²	ACCORDÉ	Décidé 2020-06-23	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (824 m²). Terrain de 24 941 m²	ACCORDÉ	Décidé 2020-01-06	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 114 m² de surface de…	ACCORDÉ	Décidé 2019-12-13	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 116 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 612 m²	ACCORDÉ	Décidé 2019-05-27	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (776 m²). Terrain de 9 890 m²	ACCORDÉ	Décidé 2019-05-05	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (5 093 m²). Terrain de 118 704 m²	ACCORDÉ	Décidé 2018-12-06	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (168 m²). Terrain de 720 m²	ACCORDÉ	Décidé 2018-10-17	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 105 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 913 m²	ACCORDÉ	Décidé 2018-06-11	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (103 m²). Terrain de 5 560 m²	ACCORDÉ	Décidé 2018-03-27	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 130 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 800 m²	ACCORDÉ	Décidé 2017-09-20	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 99 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 088 m²	ACCORDÉ	Décidé 2017-05-19	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 77 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 814 m²	ACCORDÉ	Décidé 2016-10-17	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (1 974 m²). Terrain de 37 692 m²	ACCORDÉ	Décidé 2016-06-25	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (311 m²)	ACCORDÉ	Décidé 2016-05-06	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 147 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 520 m²	ACCORDÉ	Décidé 2016-02-09	[hors des abonnements en vente]

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