Planning Intelligence Busséol
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (extension) — services publics ou d’intérêt collectif (192 m²). Terrain de… | ACCORDÉ | Décidé 2018-07-30 | [réservé aux abonnés] |
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Quel que soit votre choix, tout ce qu’il comprend s’ouvre en entier : qui est derrière le chantier, où il se trouve, et le contact professionnel lorsque nous en détenons un.
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Hors des abonnements en vente : 12 autres dossiers présentés sur cette page
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 122 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 881 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-07-11 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 120 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 190 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-09-10 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 142 m² de surface de… | ACCORDÉ | Décidé 2021-07-20 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — bâtiments agricoles (225 m²). Terrain de… | ACCORDÉ | Décidé 2019-07-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 462 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2019-05-17 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 129 m² de surface de plancher d’habitation | ACCORDÉ | Décidé 2018-03-30 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 94 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 209 m² | ANNULÉ | Décidé 2018-01-12 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 101 m² de surface de plancher d’habitation | ACCORDÉ | Décidé 2016-10-31 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 119 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 035 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-08-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 204 m² de surface de… | ACCORDÉ | Décidé 2014-12-16 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 106 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 891 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-04-01 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 100 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 000 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-01-02 | [hors des abonnements en vente] |