France › Secteurs › Charmoy (89)
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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-02-20.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 144 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 505 m² | ACCORDÉ | Décidé 2026-02-20 | Pas encore dans un abonnement |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (8 m²). Terrain de 27 492 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-07-17 | Pas encore dans un abonnement |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2025-06-03 | Inclus dans France · travaux publics |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2019-12-10 | [réservé aux abonnés] |
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (8 m²). Terrain de 39 880 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-07-17 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — commerce (21 m²). Terrain de 633 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-01-27 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 2 logements, 139 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 3 467 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-11-12 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 45 m² de surface de plancher… | ACCORDÉ | Décidé 2024-04-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 92 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 783 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-01-17 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 80 m² de surface de plancher d’habitation | ACCORDÉ | Décidé 2021-01-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 124 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2018-11-06 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — industrie (9 m²) | ACCORDÉ | Décidé 2018-10-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 2 logements, 195 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 859 m² | ACCORDÉ | Décidé 2015-05-13 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (255 m²). Terrain de 23 900 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-01-24 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 167 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 433 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-06-17 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 130 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 562 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-04-29 | [hors des abonnements en vente] |
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