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Permis de construire et chantiers à Chassey-lès-Montbozon

21 permis de construire

Un vrai permis, coordonnées cachées

Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — bureaux (130 m²). Terrain de 4 812 m²

Où
Chassey-lès-Montbozon
Mois
2018-05
Corps de métier
Électricité, Maçonnerie & gros œuvre +4

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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2025-10-17.

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Ce qui est construit Décision Date Référence
Construction neuve — habitation (149 m²), entrepôt (91 m²). Terrain de 2 454 m² ACCORDÉ Décidé 2025-10-17 Pas encore dans un abonnement
Construction neuve — 2 logements, 182 m² de surface de plancher d’habitation ACCORDÉ Décidé 2025-02-03 Pas encore dans un abonnement
Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — bureaux (130 m²). Terrain de 4 812 m² ACCORDÉ Décidé 2018-05-15 Inclus dans France · travaux publics

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Ce qui est construit Décision Date Référence
Construction neuve — entrepôt (19 m²) ACCORDÉ Décidé 2024-07-03 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 147 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 700 m² ACCORDÉ Décidé 2022-09-13 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 131 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 014 m² ACCORDÉ Décidé 2021-10-16 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (1 511 m²). Terrain de 92 435 m² ACCORDÉ Décidé 2021-06-23 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 80 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 500 m² ACCORDÉ Décidé 2020-07-20 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 114 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 000 m² ACCORDÉ Décidé 2019-08-26 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 114 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 598 m² ACCORDÉ Décidé 2019-08-21 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — hébergement hôtelier (37 m²), commerce (37 m²). Terrain de 1 598 m² ACCORDÉ Décidé 2019-07-03 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bureaux (8 m²). Terrain de 1 226 m² ACCORDÉ Décidé 2019-06-24 [hors des abonnements en vente]
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Construction neuve — 1 logement, 122 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 496 m² ACCORDÉ Décidé 2017-12-04 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 38 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 4 310 m² ACCORDÉ Décidé 2017-11-20 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 3 logements, 109 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 690 m² ACCORDÉ Décidé 2017-01-25 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 107 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 3 692 m² ANNULÉ Décidé 2015-06-29 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 154 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 23 380 m² ACCORDÉ Décidé 2015-03-22 [hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (surélévation) — 1 logement, 195 m² de surface de plancher d’habitation… ANNULÉ Décidé 2015-01-19 [hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 164 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 800 m² ACCORDÉ Décidé 2014-10-08 [hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 54 m² de surface de plancher… ACCORDÉ Décidé 2014-08-01 [hors des abonnements en vente]

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