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Permis de construire et chantiers à Dommartin-lès-Cuiseaux

44 permis de construire

Un vrai permis, coordonnées cachées

Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — commerce (386 m²). Terrain de 1 541 m²

Où

Dommartin-lès-Cuiseaux

Mois

2024-08

Corps de métier

Terrassement & démolition, Maçonnerie & gros œuvre +4

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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-07-27.

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Dossiers les plus récents

Ce qui est construit	Décision	Date	Référence
Construction neuve — bâtiments agricoles (2 m²). Terrain de 81 861 m²	ACCORDÉ	Décidé 2026-07-27	Pas encore dans un abonnement
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif…	ACCORDÉ	Décidé 2026-03-11	Pas encore dans un abonnement
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — commerce (386 m²). Terrain de 1 541 m²	ACCORDÉ	Décidé 2024-08-27	Inclus dans France · travaux publics

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Les plus récents

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Hors des abonnements en vente : 26 autres dossiers présentés sur cette page

Ce qui est construit	Décision	Date	Référence
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif…	ACCORDÉ	Décidé 2026-01-20	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 129 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 4 803 m²	ACCORDÉ	Décidé 2024-12-17	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (132 m²). Terrain de 31 832 m²	ACCORDÉ	Décidé 2024-05-23	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 88 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 168 m²	ACCORDÉ	Décidé 2024-01-02	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (150 m²). Terrain de 2 614 m²	ACCORDÉ	Décidé 2023-12-12	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (180 m²). Terrain de 44 483 m²	ACCORDÉ	Décidé 2023-10-03	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 100 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 691 m²	ACCORDÉ	Décidé 2023-08-03	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 110 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 788 m²	ACCORDÉ	Décidé 2023-07-11	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 131 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 119 m²	ACCORDÉ	Décidé 2023-03-03	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — commerce (30 m²). Terrain de 376 m²	ACCORDÉ	Décidé 2022-08-26	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 79 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 4 012 m²	ACCORDÉ	Décidé 2022-07-21	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — commerce (137 m²), habitation (38 m²)…	ACCORDÉ	Décidé 2022-05-24	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 178 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 8 878 m²	ACCORDÉ	Décidé 2022-04-19	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (11 m²)	ACCORDÉ	Décidé 2022-04-11	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 188 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 415 m²	ANNULÉ	Décidé 2021-09-14	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 102 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 154 m²	ANNULÉ	Décidé 2021-09-01	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — bâtiments agricoles (412 m²). Terrain de…	ACCORDÉ	Décidé 2021-08-17	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension) — hébergement hôtelier (240 m²), commerce (240 m²). Terrain de…	ACCORDÉ	Décidé 2019-09-27	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (3 m²). Terrain de 318 950 m²	ACCORDÉ	Décidé 2019-09-05	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 90 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 482 m²	ACCORDÉ	Décidé 2019-02-15	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (8 m²). Terrain de 5 585 m²	ACCORDÉ	Décidé 2018-07-12	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — commerce (11 m²). Terrain de 312 688 m²	ACCORDÉ	Décidé 2017-07-06	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 130 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 869 m²	ACCORDÉ	Décidé 2017-06-09	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (44 m²). Terrain de 5 585 m²	ACCORDÉ	Décidé 2017-04-10	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 28 m² de surface de plancher…	ACCORDÉ	Décidé 2017-04-06	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 21 m² de surface de plancher…	ACCORDÉ	Décidé 2017-04-03	[hors des abonnements en vente]

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