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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-06-16.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2026-06-16 | Pas encore dans un abonnement |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — 1 logement, 61 m² de surface de plancher… | ACCORDÉ | Décidé 2026-02-05 | Pas encore dans un abonnement |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2025-12-18 | Inclus dans France · travaux publics |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (39 m²). Terrain de 15 972 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-09-30 | [réservé aux abonnés] |
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 142 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 635 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-07-11 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (8 m²). Terrain de 2 280 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-06-27 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 118 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 288 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-03-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 145 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 288 m² | ANNULÉ | Décidé 2022-09-22 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 92 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 128 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-07-18 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — industrie (426 m²). Terrain de 120 725 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-05-03 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — industrie (616 m²) | ACCORDÉ | Décidé 2017-08-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — industrie (673 m²). Terrain de 99 217 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-08-24 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 94 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 993 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-03-09 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 81 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 828 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-09-15 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 118 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 993 m² | ANNULÉ | Décidé 2013-08-18 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 109 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 039 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-07-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (6 m²). Terrain de 286 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-06-30 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 85 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 720 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-04-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 135 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 800 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-03-19 | [hors des abonnements en vente] |
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