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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2025-10-02.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 149 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 809 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-10-02 | Pas encore dans un abonnement |
| Construction neuve — 1 logement, 149 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 203 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-03-28 | Pas encore dans un abonnement |
| Travaux sur construction existante (surélévation) — services publics ou d’intérêt collectif (64 m²). Terrain… | ACCORDÉ | Décidé 2016-06-13 | Inclus dans France · travaux publics |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 75 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 445 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-01-15 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (1 544 m²). Terrain de 21 243 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-04-19 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — bâtiments agricoles (201 m²). Terrain de… | ACCORDÉ | Décidé 2020-10-12 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — industrie (464 m²). Terrain de 1 684 m² | ACCORDÉ | Décidé 2020-05-22 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (378 m²). Terrain de 16 556 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-02-22 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — bureaux (336 m²). Terrain de 1 918 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-11-22 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 118 m² de surface de… | ACCORDÉ | Décidé 2017-07-27 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 121 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 985 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-06-07 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 166 m² de surface de… | ACCORDÉ | Décidé 2016-03-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 130 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 802 m² | ACCORDÉ | Décidé 2015-02-20 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 112 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 900 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-06-16 | [hors des abonnements en vente] |
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