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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-07-16.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — bâtiments agricoles (69 m²). Terrain de 2 460 m² | ACCORDÉ | Décidé 2026-07-16 | Pas encore dans un abonnement |
| Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 233 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2024-07-15 | Pas encore dans un abonnement |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2022-06-03 | Inclus dans France · travaux publics |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (5 m²) | ACCORDÉ | Décidé 2017-09-06 | [réservé aux abonnés] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (19 m²). Terrain de 179 903 m² | ANNULÉ | Décidé 2019-05-24 | [réservé aux abonnés] |
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 87 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 485 m² | ACCORDÉ | Décidé 2023-11-27 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (19 m²). Terrain de 2 958 m² | ACCORDÉ | Décidé 2023-04-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (19 m²). Terrain de 102 462 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-02-02 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 150 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 753 m² | ACCORDÉ | Décidé 2020-12-01 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 99 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 294 m² | ACCORDÉ | Décidé 2020-02-20 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 149 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2015-09-08 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension) — 1 logement, 167 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2015-08-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — habitation (12 m²). Terrain de 1 214 m² | ACCORDÉ | Décidé 2015-04-07 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 155 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 950 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-04-03 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 143 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 940 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-04-03 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (75 m²). Terrain de 2 460 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-01-02 | [hors des abonnements en vente] |
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