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Permis de construire et chantiers à Patornay

24 permis de construire

Un vrai permis, coordonnées cachées

Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif (45 m²). Terrain de 826 m²

Où

Patornay

Mois

2022-07

Corps de métier

Terrassement & démolition, Maçonnerie & gros œuvre +4

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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-07-17.

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Dossiers les plus récents

Ce qui est construit	Décision	Date	Référence
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — commerce (490 m²). Terrain de 9 500 m²	ACCORDÉ	Décidé 2026-07-17	Pas encore dans un abonnement
Construction neuve — 1 logement, 91 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 722 m²	ACCORDÉ	Décidé 2025-09-05	Pas encore dans un abonnement
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif…	ACCORDÉ	Décidé 2022-07-29	Inclus dans France · travaux publics

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Hors des abonnements en vente : 20 autres dossiers présentés sur cette page

Ce qui est construit	Décision	Date	Référence
Construction neuve — industrie (10 m²). Terrain de 13 024 m²	ACCORDÉ	Décidé 2025-08-21	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — entrepôt (25 m²). Terrain de 21 875 m²	ACCORDÉ	Décidé 2024-06-10	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — industrie (652 m²). Terrain de 66 168 m²	ACCORDÉ	Décidé 2024-02-07	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — bâtiments agricoles (810 m²). Terrain de 30 600 m²	ACCORDÉ	Décidé 2023-05-03	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — entrepôt (1 000 m²). Terrain de 20 149 m²	ACCORDÉ	Décidé 2022-03-09	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 96 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 639 m²	ACCORDÉ	Décidé 2021-09-24	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — commerce (525 m²). Terrain de 6 626 m²	ACCORDÉ	Décidé 2021-09-17	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — industrie (115 m²). Terrain de 4 798 m²	ACCORDÉ	Décidé 2020-09-16	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — entrepôt (168 m²). Terrain de 11 328 m²	ACCORDÉ	Décidé 2020-04-30	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — entrepôt (691 m²). Terrain de 20 149 m²	ACCORDÉ	Décidé 2020-03-20	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 88 m² de surface de plancher d’habitation	ANNULÉ	Décidé 2020-02-26	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — commerce (45 m²)	ACCORDÉ	Décidé 2019-04-17	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — entrepôt (546 m²), bureaux (196 m²). Terrain de 9 500 m²	ACCORDÉ	Décidé 2019-03-05	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — commerce (59 m²). Terrain de 5 566 m²	ACCORDÉ	Décidé 2019-02-08	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 86 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 000 m²	ACCORDÉ	Décidé 2018-06-18	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 2 logements, 81 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 800 m²	ACCORDÉ	Décidé 2018-05-16	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 1 logement, 166 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 050 m²	ACCORDÉ	Décidé 2014-08-04	[hors des abonnements en vente]
Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — commerce (8 m²). Terrain de 27 441 m²	ACCORDÉ	Décidé 2014-01-31	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — 4 logements, 144 m² de surface de plancher d’habitation	ACCORDÉ	Décidé 2014-01-20	[hors des abonnements en vente]
Construction neuve — entrepôt (930 m²)	ACCORDÉ	Décidé 2013-07-12	[hors des abonnements en vente]

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