France › Secteurs › Saint-Élix-d'Astarac
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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-05-09.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (8 m²). Terrain de 3 997 m² | ACCORDÉ | Décidé 2026-05-09 | Pas encore dans un abonnement |
| Construction neuve — 1 logement, 119 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 4 607 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-12-15 | Pas encore dans un abonnement |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (88 m²). Terrain de 990 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-11-06 | Inclus dans France · travaux publics |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 123 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 891 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-01-06 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 72 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 000 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-12-09 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (850 m²). Terrain de 89 100 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-09-17 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (40 m²). Terrain de 9 681 m² | ACCORDÉ | Décidé 2020-02-10 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 112 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 3 000 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-05-07 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (230 m²). Terrain de 9 681 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-02-06 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 66 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 716 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-12-12 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (354 m²). Terrain de 38 964 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-11-30 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 141 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 000 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-04-14 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — habitation (20 m²). Terrain de 7 442 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-02-04 | [hors des abonnements en vente] |
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