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Saint-Félix (03)
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Hors des abonnements en vente : 15 autres dossiers présentés sur cette page
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 91 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 898 m² | ACCORDÉ | Décidé 2025-01-10 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (27 m²). Terrain de 1 520 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-02-27 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (33 m²). Terrain de 189 475 m² | ACCORDÉ | Décidé 2023-04-11 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 114 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 191 m² | ANNULÉ | Décidé 2022-11-24 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (9 m²) | ACCORDÉ | Décidé 2020-03-03 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 142 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 3 720 m² | ANNULÉ | Décidé 2019-08-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (5 m²). Terrain de 87 800 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-02-20 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (384 m²). Terrain de 1 916 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-07-19 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 107 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 191 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-04-02 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (1 752 m²). Terrain de 191 762 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-01-19 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — bâtiments agricoles (314 m²). Terrain de… | ACCORDÉ | Décidé 2015-07-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (surélévation) — 1 logement, 120 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2014-05-23 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bâtiments agricoles (75 m²). Terrain de 25 960 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-05-23 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 65 m² de surface de plancher… | ACCORDÉ | Décidé 2014-01-23 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 132 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 500 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-11-19 | [hors des abonnements en vente] |
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