France › Secteurs › Saint-Martin-sur-Armançon
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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2022-05-10.
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Localités voisines : Tanlay · Mélisey · Molosmes · Lézinnes · Épineuil · Chaserey
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — commerce (34 m²). Terrain de 826 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-05-10 | Inclus dans France · travaux publics |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 127 m² de surface de… | ACCORDÉ | Décidé 2013-03-29 | Pas encore dans un abonnement |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2013-02-11 | [hors des abonnements en vente] |
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