France › Secteurs › Sainte-Marie-d'Alloix
21 permis de construire
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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2024-06-27.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2024-06-27 | Inclus dans France · travaux publics |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2024-04-22 | Inclus dans France · travaux publics |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — commerce (70 m²). Terrain de 12 652 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-12-08 | [réservé aux abonnés] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (434 m²). Terrain de 12 652 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-07-19 | [réservé aux abonnés] |
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (5 515 m²). Terrain de 11 662 m² | ACCORDÉ | Décidé 2023-06-01 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — entrepôt (196 m²). Terrain de 7 786 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-09-08 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante — 2 logements, 472 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de… | ACCORDÉ | Décidé 2020-04-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — industrie (32 m²). Terrain de 283 728 m² | ACCORDÉ | Décidé 2020-03-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve (extension) — 3 logements, 318 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 616 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-10-22 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 104 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 758 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-09-23 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif (5 840 m²)… | ACCORDÉ | Décidé 2019-02-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 101 m² de surface de… | ACCORDÉ | Décidé 2018-05-22 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 141 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 302 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-10-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 145 m² de surface de… | ACCORDÉ | Décidé 2017-10-03 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve (transformation sans extension) — 1 logement, 80 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2017-08-17 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension) — 5 logements, 156 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2016-05-10 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 89 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 589 m² | ACCORDÉ | Décidé 2015-05-13 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 107 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 589 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-11-19 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — bâtiments agricoles (236 m²). Terrain de… | ACCORDÉ | Décidé 2014-03-05 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — bâtiments agricoles (360 m²). Terrain de… | ACCORDÉ | Décidé 2013-12-23 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 163 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 273 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-07-22 | [hors des abonnements en vente] |
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