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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2022-12-01.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante (extension sans transformation) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2022-12-01 | Inclus dans France · travaux publics |
| Construction neuve — 1 logement, 150 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 387 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-11-13 | Pas encore dans un abonnement |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — bâtiments agricoles (33 m²). Terrain de 925 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-07-05 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 129 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 167 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-06-24 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 145 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 700 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-11-22 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — bureaux (122 m²). Terrain de 339 m² | ANNULÉ | Décidé 2017-06-16 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 95 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 167 m² | ANNULÉ | Décidé 2017-05-02 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 152 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 167 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-04-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 127 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 167 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-03-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 95 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 667 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-01-10 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 140 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 167 m² | ACCORDÉ | Décidé 2016-01-08 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 163 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 745 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-09-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 245 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 2 873 m² | ACCORDÉ | Décidé 2014-04-11 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 2 logements, 168 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 122 m² | ACCORDÉ | Décidé 2013-09-13 | [hors des abonnements en vente] |
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