France › Secteurs › Vieux-Moulin (60)
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Source : SDES — Ministère de la Transition écologique, le registre officiel. Entrée la plus récente : 2026-04-10.
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — 1 logement, 167 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 823 m² | ACCORDÉ | Décidé 2026-04-10 | Pas encore dans un abonnement |
| Travaux sur construction existante — habitation (13 m²). Terrain de 1 200 m² | ACCORDÉ | Décidé 2026-02-05 | Pas encore dans un abonnement |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — services publics ou d’intérêt collectif… | ACCORDÉ | Décidé 2023-04-20 | Inclus dans France · travaux publics |
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| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (1 m²) | ACCORDÉ | Décidé 2020-05-14 | [réservé aux abonnés] |
| Ce qui est construit | Décision | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Travaux sur construction existante — habitation (40 m²). Terrain de 1 890 m² | ACCORDÉ | Décidé 2026-01-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (transformation sans extension) — 1 logement, 230 m² de surface de… | ACCORDÉ | Décidé 2025-09-04 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 109 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 238 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-06-25 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — habitation (236 m²), bureaux (60 m²). Terrain de 4 182 m² | ACCORDÉ | Décidé 2024-03-01 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (surélévation) — 1 logement, 144 m² de surface de plancher d’habitation… | ACCORDÉ | Décidé 2023-01-26 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 197 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 103 m² | ACCORDÉ | Décidé 2022-05-28 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 217 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 079 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-11-10 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — services publics ou d’intérêt collectif (248 m²). Terrain de 10 775 m² | ACCORDÉ | Décidé 2021-04-16 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 6 logements, 493 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 3 721 m² | ACCORDÉ | Décidé 2020-01-29 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 64 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 673 m² | ACCORDÉ | Décidé 2020-01-27 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 126 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 456 m² | ACCORDÉ | Décidé 2019-10-14 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 133 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 800 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-07-15 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 184 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 3 789 m² | ACCORDÉ | Décidé 2018-06-19 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 332 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 961 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-07-07 | [hors des abonnements en vente] |
| Travaux sur construction existante (surélévation) — bureaux (32 m²). Terrain de 561 m² | ACCORDÉ | Décidé 2017-01-02 | [hors des abonnements en vente] |
| Construction neuve — 1 logement, 145 m² de surface de plancher d’habitation. Terrain de 1 007 m² | ACCORDÉ | Décidé 2015-10-30 | [hors des abonnements en vente] |
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